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FAQ

Le dossier électronique du patient (DEP) est un recueil de documents personnels contenant des informations relatives à la santé des résident·e·s. Ces informations peuvent être consultées à tout moment via une connexion Internet sécurisée. A partir de 2022, les établissements médico-sociaux seront tenus de rendre accessibles les informations relatives à la santé de leurs  résident·e·s  dans le DEP. La loi fédérale sur le dossier électronique du patient règle les conditions-cadres pour l'introduction et la diffusion du dossier électronique du patient. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet ici. Des recommandations utiles sont également disponibles auprès de CURAVIVA.

Nous nous joignons à la recommandation de CURAVIVA aux institutions de ne remplir dans un premier temps que les exigences minimales et d'utiliser le portail web de la communauté de base. La version actuelle du client ePDoc permet déjà de créer facilement un PDF à partir des "rapports" importants et de le transmettre manuellement au DEP via le portail web.

Malgré la recommandation, nous proposerons, avec la version complète d'ePDoc, une option payante pour l'intégration en profondeur d'ePDoc dans le DEP. L'utilisation de cette option facilitera à moyen terme l'échange de données, surtout pour les moyennes et grandes institutions. Les prix évolueront en fonction de la taille d'un établissement. Nous sommes actuellement à la recherche d'un établissement pilote ePDoc qui souhaiterait se lancer dans l'intégration en profondeur avec nous. Si vous êtes intéressé·e, veuillez vous adresser à la direction du projet.

Actuellement, le CP2010 est utilisé dans les établissements médico-sociaux (EMS) suisses. Dans les cantons qui autorisent aussi bien l’emploi du système BESA que du système RAI, une " version calibrée " des deux systèmes est appliquée. Celle-ci contient une réduction linéaire de 8.45 % des minutes de soins BESA.

Avec l’indice RAI 2016, le calibrage des deux systèmes peut être supprimé. BESA Care a informé les cantons concernés, en décembre 2016 déjà, qu’une introduction de l’indice RAI 2016 doit avoir comme conséquence la suppression du calibrage du CP2010. Le canton d’Argovie a procédé de cette manière en janvier 2019, d’autres cantons planifient actuellement cette suppression du calibrage.

En juillet 2019, les modifications de l’OPAS ont été publiées. Celles-ci entreront en vigueur en janvier 2020 (avec une phase de transition allant jusqu’à la fin 2021). Selon les exigences relatives aux instruments d’évaluation des besoins en soins qui y figurent, les niveaux de soins BESA devront correspondre aux prestations de soins effectivement données (selon des mesures de temps) (OPAS art. 8b al. 2).

C’est pour répondre à ces exigences que BESA Care a développé le CP2020.

Le nouveau Catalogue de prestations BESA a été développé pour répondre aux exigences relatives aux instruments d’évaluation des besoins en soins édictées par l’OFSP. Au plus tard au début 2022, le résultats fournis par le catalogue de prestations devront correspondre aux mesures de temps pour chaque niveau. BESA QSys a utilisé les données récoltées dans les mesures de temps CURAtime effectuées entre 2017 et 2019, puis les a analysées en collaboration avec le bureau d'études de politique du travail et de politique sociale BASS. Il en est ressorti que la structure des items, les minutes de soins et les fréquences du CP2010 correspondaient aux résultats des mesures. Pour répondre aux exigences de l’OFSP, le calibrage doit obligatoirement être supprimé. En plus, des adaptations ont été nécessaires sur les prestations transverses et sur le facteur de participation du résident.

La suppression du calibrage engendrera une hausse de 8,45% des résultats en minutes de soins précédemment obtenus. Avec l’introduction effective du CP2020 de légères augmentations des niveaux de soins peuvent apparaître, ceci en fonction du Casemix des résident.es. L’argument principal en faveur du CP2020 réside dans le fait que les prestations de soins effectivement données seront mieux considérées, ainsi la répartition des niveaux de soins dans un EMS sera plus exacte.

L’indice RAI 2016 a été introduit dans le canton de Soleure et une caisse d’assurance maladie a contesté cette décision. Le Tribunal fédéral a à présent confirmé que les cantons sont libres de décider des versions des instruments d’évaluation des besoins en soins qui sont utilisées sur leur territoire. Cependant, dès 2022, toutes les versions en application dans les cantons devront répondre aux exigences relatives aux instruments d’évaluation des besoins en soins.

BESA QSys s’est basé sur une quantité importante de données (plus de 1200 saisies CURAtime dans 23 institutions) pour définir les adaptations du CP2020. Les experts du bureau d'études de politique du travail et de politique sociale BASS en ont testé la méthodologie. Toutefois, il n’est pas encore clairement défini au niveau national, si CURAtime sera reconnu comme méthodologie pour l’analyse des activités. Un groupe de travail regroupant les fournisseurs de prestations, les cantons et les assureurs se penchent actuellement sur la question. Nous restons confiant sur le fait que CURAtime sera reconnu comme tel, notamment car l’outil est très répandu dans le domaine des soins de longue durée. Développer une alternative à cet outil et procéder à de nouvelles analyses dans les institutions serait cher et chronophage.

  • interRAI : "inter" est la dénomination de l’aspect international des outils et de la communauté des chercheurs. Depuis la nouvelle génération des outils (2005), ils sont nommés « interRAI » (et non plus « RAI »).
  • LTCF : signifie Long Term Care Facilities (établissements de soins de longue durée) et remplace l’ancien « NH » (=Nursing Home). C’est le nom utilisé à l’échelon international pour l’instrument d’évaluation utilisé pour les personnes vivant dans les institutions de soins de longue durée.
  • Suisse : parce que l'instrument international contient des spécificités suisses. Par exemple, en ce qui concerne le financement ou les indicateurs de qualité médicaux.

  • Avec le passage à interRAI, nous nous rapprochons de l’outil international original validé, tout en maintenant les spécificités suisses. En d’autres termes, une qualité d’application reconnue scientifiquement est garantie.
  • Il y a quelques nouveaux items et les gradations dans les codages sont plus claires. L’objectif est de parvenir à une meilleure fiabilité. En d’autres termes, la pertinence de l’évaluation est très fiable.
  • L’ensemble des différents instruments d’évaluation interRAI permet d’évaluer de manière identique des mêmes domaines thématiques dans différentes outils (core-items). Ainsi, le point « Bain, douche » est présent aussi bien dans l’interRAI Community Mental Health Suisse (point H2h), que dans l’interRAI Home Care Suisse (point G2a), et dans l’interRAI LTCF Suisse (point H1a). Ainsi, un même aspect sera évalué de la même manière, indépendamment de l’instrument.
  • Les CAPs (Clinical Assessment Protocols) et les échelles des instruments interRAI sont mieux adaptés aux connaissances spécialisées actuelles. Au cours des prochaines années, les échelles et les CAPs seront mis à jour par un groupe de chercheurs internationaux et les manuels suisses seront adaptés en conséquence. • Les nombreuses échelles sont un grand avantage de l’interRAI. Celles-ci permettent d’améliorer les explications cliniques.
  • La phase de documentation se réduira de sept jours à trois jours selon les normes internationales.

  • Avec l'« évaluation interRAI LTCF Suisse », des adaptations de l'algorithme actuel des groupes de charge en soins sont également nécessaires, car la période d'observation a été partiellement modifiée, certains items ont été gradués différemment et d'autres items ont été complètement supprimés resp. remplacés.
  • Cependant, la majeure partie du mécanisme des groupes de degrés de soins existant reste identique resp. peut être défini de manière pratiquement identique dans l’interRAI LTCF Suisse (en particulier l’indice CPS, indice AVQ de 4 à 18, les définitions des groupes principaux).

  • Certains cantons ont décidé d'un passage généralisé au LTCF à une date de référence, d'autres ont autorisé le LTCF parallèlement au RAI-NH. Dans quelques cantons RAI, LTCF n'est pas encore disponible. Vous trouverez ici la situation actuelle
  • Sur RAIsoft.net, « interRAI LTCF Suisse » a été mis à disposition depuis 2023. La migration préalable vers RAIsoft.net est une condition obligatoire pour l'introduction d'interRAI LTCF. Environ 30% de nos clients dans le secteur des EMS travaillent déjà avec LTCF.