Catalogue des prestations BESA 2020 – CP2020
Avec la fin de la période de transition pour la modification de l’OPAS à la fin 2023, le CP2020 BESA devrait être introduit dans tous les cantons. Quelle est la situation actuelle dans les cantons ?
En juillet 2019, les adaptations de l’OPAS ont été annoncées et sont entrées en vigueur en janvier 2020 (avec un délai transitoire jusqu'à fin 2023). Conformément aux exigences pour les outils d'évaluation des besoins, formulées dans l'article 8b de l’OPAS, chaque niveau de soins devra à l'avenir correspondre aux prestations de soins effectivement fournies selon des mesures de temps. Pour répondre aux exigences légales posées, BESA Care (aujourd'hui BESA QSys) a développé il y a trois ans le CP2020 sur la base de données CURAtime (2016-2019). Depuis le 1er janvier 2021, il est utilisé dans un premier canton. Fin 2022, six autres cantons ont introduit le CP2020, six autres suivent en 2023 et quelques décisions sont encore en suspens.
Comme recommandé par BESA Care (aujourd'hui BESA QSys) en 2016, plusieurs cantons ont au moins supprimé la réduction linéaire du CP2010 en tant qu'étape intermédiaire, permettant ainsi aux institutions de bénéficier d'une solution transitoire. Sur les 18 cantons qui utilisent le système BESA, un seul a encore recours à la réduction linéaire.
Jusqu’à la décision cantonale définitive concernant le CP2020, le système BESA actuellement autorisé dans le canton reste en place. Dès décembre 2016, BESA Care (aujourd'hui BESA QSys) a attiré l'attention des cantons concernés sur la nécessité de faire coïncider l'introduction du CP2020 et de l'indice RAI 2016, afin de garantir l'égalité de traitement des établissements. BESA Care et Q-Sys (aujourd'hui BESA QSys) ont organisé en avril 2021 une séance d'information en ligne pour les représentants des autorités cantonales, des associations cantonales CURAVIVA et des assurances-maladies afin de les informer sur le CP2020 BESA et l'indice RAI CH 2016.
Afin de continuer à être en conformité avec l'art. 8b de l’OPAS à partir du 1er janvier 2024, c'est-à-dire après l'expiration du délai transitoire, il est nécessaire, du point de vue de BESA QSys, d'introduire les dernières versions des outils (CP2020 BESA et Indice RAI-CH 2016). Comme il s'agit d'une décision cantonale, nous recommandons à nos clients de se renseigner directement auprès de leurs associations cantonales ou des autorités compétentes sur la situation actuelle.
En accord avec les associations cantonales CURAVIVA, nous proposons aux autorités cantonales d’évaluer l'impact d'un passage au CP2020 pour les institutions du canton, afin que celles-ci disposent d'une base de décision solide.
Pour plus d'informations sur le CP2020, nous avons mis à jour → la FAQ.