Rapport intermédiaire sur l’évaluation des soins requis: vers un instrument unique

En janvier 2023, nous vous avons informés de la proposition d’ARTISET d’introduire, dans un délai de cinq ans, interRAI LTCF comme instrument unique (IU) au niveau national pour l’évaluation des soins requis. Cette proposition s’appuie notamment sur l’approbation majoritaire (70%) des institutions membres en faveur d’un IU et sur les avantages pour le développement de soins intégrés dans le domaine des soins de longue durée. Jusqu’à fin avril 2023, ARTISET a consulté la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS), les associations des assureurs-maladie et senesuisse sur ce projet. C’est avec plaisir que nous vous informons, par le biais de ce courrier, des résultats de la consultation et des prochaines étapes. 

Vers un instrument unique "RAI avec plateforme de services"

Questions et réponses sur la décision d'orientation 
 

Pourquoi cherche-t-on à mettre en place un instrument unique (IU) pour l'évaluation des besoins en soins en Suisse, quels en sont les avantages ?
Un instrument unique offre de nombreux avantages : le besoin de formation pour les nouveaux collaborateurs et les coûts d'exploitation diminuent, les collaborateurs peuvent être engagés de manière plus flexible, les processus avec les assureurs-maladie sont plus efficaces, le calibrage coûteux de différents instruments est supprimé, le développement technique peut se concentrer de manière optimale sur un instrument et les données collectées sont uniformes. 

En janvier 2023, ARTISET a donc proposé aux partenaires politiques d'introduire, dans un délai de 5 ans, interRAI LTCF en tant qu'instrument national unique (IU) pour l'évaluation des besoins en soins. Cette proposition s'appuie sur l'approbation majoritaire (70%) des institutions membres en faveur d'un IU et sur les avantages pour le développement de soins intégrés dans le domaine des soins de longue durée. Jusqu'à fin avril 2023, ARTISET a consulté la Conférence des directeurs de la santé (CDS), les associations des assureurs-maladie et senesuisse sur ce projet.

Quels sont les résultats de la consultation des partenaires politiques sur l’IU? 
Dans leurs réponses à la consultation, la CDS, les assureurs-maladie et senesuisse s’accordent à dire qu’interRAI LTCF pourrait tout à fait constituer un IU. Ils sont d’accord pour que cette option soit la seule poursuivie pour un IU. Du point de vue des acteurs interrogés, toutes les conditions ne sont toutefois pas encore réunies pour qu’interRAI LTCF soit déjà établi comme IU. D’importantes questions, entre autres en rapport avec la saisie de situations complexes (notamment la démence et les soins palliatifs), la durée et l’aménagement d’une période de transition, l’interface entre les établissements et les assureurs-maladie ainsi que les aspects de la gestion des données, doivent encore être clarifiées. Ainsi qu’il ressort de la consultation, un IU ne pourra être demandé aux autorités compétentes qu’une fois ces conditions remplies.  

Pourquoi ARTISET propose-t-elle RAI comme instrument unique ? 
L’instrument RAI-NH, actuellement utilisé par environ 700 institutions, a pleinement fait ses preuves dans la pratique et sera complété par une plate-forme de services conviviale. "RAI avec plate-forme de services" répond aux exigences d’un instrument unique d’évaluation des besoins en soins dans le domaine stationnaire. Il tient compte des découvertes scientifiques les plus récentes en matière de soins et contribue de manière notable à la qualité de ces derniers. 
RAI dispose également d’un grand potentiel en termes de soins intégrés. Aide et soins à domicile Suisse œuvre pour que les instruments interRAI d’évaluation des besoins soient utilisés dans les soins ambulatoires. Il serait avantageux que des instruments de la même famille soient également employés dans les soins stationnaires de longue durée. Aide et soins à domicile Suisse et ARTISET éprouvent donc un intérêt à envisager un développement commun des instruments RAI pour les soins ambulatoires et stationnaires.  

Quand l'évaluation RAI actuelle interRAI LTCF sera-t-elle disponible ? 
interRAI LTCF est déjà disponible dans le logiciel RAIsoft.net. Une première condition technique pour l'introduction auprès des clients RAI intéressés est donc le passage de l'ancien logiciel RAI client à la solution logicielle actuelle RAIsoft.net. Lors du passage au RAI, les clients BESA implémentent directement le RAIsoft.net et peuvent ainsi utiliser interRAI LTCF. 
Une deuxième condition est l'autorisation cantonale d'interRAI LTCF, celle-ci existe au 1er juillet 2023 dans les cantons de Zurich, Zoug, Saint-Gall, Argovie et Bâle-Campagne. L’autorisation est prévue pour le 1er janvier 2024 dans les cantons de Berne et de Fribourg, d'autres cantons planifient encore l’autorisation sans indication de date concrète. 
Les besoins individuels des clients en matière d'interfaces avec les systèmes d'administration et les systèmes de documentation des soins ne sont pas une condition préalable, mais doivent être pris en compte lors de la planification de l'introduction d'interRAI LTCF. Actuellement, les interfaces sont testées avec des premiers partenaires (systèmes d'administration) et seront ensuite mises à la disposition de tous les partenaires informatiques intéressés. La disponibilité des interfaces dépend donc également de la mise en œuvre technique chez les partenaires informatiques, une réalisation des interfaces d'ici début 2024 au plus tard semble réaliste.

Que signifie "RAI avec plate-forme de services" ?
Vous trouverez → ici des informations sur le système RAI (interRAI LTCF), le logiciel (RAIsoft.net) et la plate-forme de services prévue.

Pourquoi parle-t-on actuellement d'une proposition d'instrument unique "RAI avec plate-forme de services" et non d'une décision à ce sujet ? 
La décision définitive n'est pas prise par ARTISET mais par les autorités, il s'agit donc actuellement d'une "recommandation" de la part d'ARTISET et du conseil d'administration de BESA QSys. 

Quelles sont les prochaines étapes pour ARTISET et BESA QSys ?
Sur la base de la consultation, la CDS, les assureurs-maladie, senesuisse et ARTISET ont décidé de mettre en place un groupe de travail commun composé d’expert·es pour examiner les points en suspens. Celui-ci clarifiera également les exigences qui devraient impérativement être satisfaites avant l’introduction d’un IU et celles qui pourraient être mises en œuvre par la suite. Les acteurs concernés souhaitent définir le mandat du groupe de travail et le calendrier des prochaines étapes après les vacances d’été. La planification initiale, qui prévoyait une décision des autorités à l’été 2023, a pris du retard. 
Selon la jurisprudence actuelle du Tribunal fédéral, les cantons peuvent décider quels instruments d’évaluation des besoins ils autorisent. Cette situation juridique reste inchangée jusqu’à l’éventuelle introduction d’un instrument unique. Certains cantons ont signalé leur intérêt pour l’introduction d’interRAI LTCF comme unique instrument au niveau cantonal. Lors d’éventuelles négociations en vue d'une telle décision cantonale, ARTISET soutiendra au besoin le membre collectif cantonal concerné. BESA QSys est responsable de l’introduction d’interRAI LTCF dans les institutions. 
Parallèlement à ces travaux, ARTISET et Aide et soins à domicile Suisse vont à présent étudier en détail l’idée d’un centre de compétences interRAI pour les soins intégrés ambulatoires/stationnaires en Suisse. 
BESA QSys prévoit de réaliser progressivement la plate-forme de services RAI annoncée, après avoir procédé à des clarifications techniques et conceptuelles supplémentaires avec ses partenaires et clients. 

Qu’implique l’éventuelle introduction d’un instrument unique pour moi en tant que client(e) BESA ? Dois-je faire quelque chose actuellement ?
À moins que votre canton ne prenne une nouvelle décision concernant interRAI LTCF en tant qu’instrument unique et cantonal, aucune action n’est requise pour le moment. En raison du consensus de principe sur la poursuite de l’option interRAI LTCF comme instrument unique, le développement du système BESA est suspendu. La maintenance et le support du système BESA seront assurés pendant les cinq prochaines années. 
Dans les cantons dans lesquels il existe une liberté de choix entre BESA ou RAI, un passage de BESA à RAI est possible à tout moment. Dans ce cas, nous recommandons aux institutions intéressées de passer directement à la nouvelle version RAI interRAI LTCF, déjà autorisée dans certains cantons. Plusieurs autres prévoient de l’autoriser au 1er janvier 2024. Pour plus d’informations, veuillez consulter le site Internet de BESA QSys. 

Que signifie l'affirmation selon laquelle le développement du système BESA est suspendu ? En tant que client BESA, le support ne sera-t-il plus garanti à terme ou le système BESA ne sera-t-il plus utilisable avec les fonctionnalités actuelles ? 
En raison du consensus de principe des partenaires politiques sur la poursuite de l'option interRAI LTCF en tant qu'instrument unique, le développement du système BESA est suspendu. Cela signifie qu'aucun nouveau module (fonctions étendues) ni aucune prochaine version du logiciel BESA (mise à niveau) ne seront développés. 
La maintenance et le support du système BESA seront assurés pendant les cinq prochaines années. La maintenance comprend tous les développements nécessaires pour garantir les fonctionnalités actuelles (mises à jour). Les mises à jour sont souvent motivées par des exigences techniques ou des exigences légales adaptées (un exemple serait l'introduction de nouveaux indicateurs de qualité médicaux par l'OFSP). 
La suspension des développements ne concerne pas BESAdoc, la documentation de soins est en constante évolution (voir ci-dessous).

Que signifie la décision de réaliser progressivement interRAI LTCF avec une plate-forme de services pour moi, en tant que client(e) disposant de la documentation des soins BESAdoc ?
La documentation des soins BESAdoc et le système d'information pour EMS BESAdoc plus reposent sur la solution éprouvée Carefolio LongTerm (anciennement SIEMS) de Tecost à Fribourg, dans laquelle les modules BESA ont été intégrés. 
Aujourd'hui déjà, de nombreuses institutions travaillent avec RAI et Carefolio LongTerm, notamment dans les cantons de Berne, Fribourg et du Tessin. Carefolio LongTerm fait partie d’une famille de solutions qui s’inscrit dans une vision des soins intégrés, qui comprend par exemple Carefolio AtHome pour les soins à domicile. 
En basculant de l’outil BESA à interRAI LTCF vous pouvez garder votre dossier de soins respectivement système d’information pour EMS BESAdoc bien connu, qui deviendra Carefolio LongTerm, suite à un basculement technique pour désactiver les modules BESA.
Pour mettre en avant l’orientation vers le futur de notre dossier de soins BESAdoc nous allons dorénavant privilégier le nom Carefolio LongTerm à la place de BESAdoc. Le nom change, la qualité reste.
La plateforme de services RAI devra permettre aux documentations de soins d'accéder à l'évaluation interRAI LTCF directement à partir des documentations de soins dans une nouvelle fenêtre, sans devoir saisir à nouveau son identifiant. Cette possibilité de connexion moderne devra également être disponible pour Carefolio LongTerm (anciennement BESAdoc). Les clients disposant de la documentation de soins BESAdoc (désormais Carefolio LongTerm) auront ainsi la possibilité de se connecter au RAI en passant par leur système primaire.

Que signifie le passage au RAI pour moi, en tant que client(e) BESA, d'un point de vue financier ?  
Les coûts uniques lors du passage de BESA 5 à RAIsoft.net s'élèvent actuellement à environ CHF 7'100.- pour un client BESA avec 50 lits, les frais de formation s'élèvent à environ CHF 7'100.- (participation à des formations publiques). Les coûts annuels de RAIsoft.net s'élèvent à environ CHF 3'900.- (y compris les interfaces du système Admin, IQ/Datapool, l'hébergement et l'abonnement aux services).
Les coûts uniques pour un client BESA de 100 lits avec en plus l'interface vers le système de documentation des soins s'élèvent à environ CHF 11'300.-, les frais de formation s'élèvent à environ CHF 10'200.- (formations internes à l'institution). Les coûts annuels de RAIsoft.net s'élèvent à environ CHF 5'900.-.

En ce qui concerne les cantons dans lesquels RAI n’est pas utilisé actuellement, ARTISET cherchera avec ses membres collectifs cantonaux des solutions soutenables financièrement et aussi simples que possible pour la mise en œuvre de l’instrument unique.

Le passage au RAI signifie-t-il que les degrés de soins et donc le financement des institutions BESA vont changer ?
Le CP2020 BESA et l'indice-CH 2016 RAI ont tous deux étés étalonnés avec des études de temps CURAtime, il ne faut donc pas s'attendre à des changements en moyenne.
Pour certaines institutions (notamment les plus petites), il n'est pas exclu que le financement puisse augmenter ou diminuer en raison d'une composition particulière des résidents.

Qu'en est-il des institutions qui utilisent actuellement PLAISIR ?
La situation des institutions dans les cantons PLAISIR est prise en compte de manière particulière par ARTISET. ARTISET mène des discussions en conséquence avec ces cantons et leurs membres collectifs respectifs.

Que signifie le changement pour moi en tant que client(e) RAI-NH ? 
La condition préalable à l'utilisation du "RAI avec plateforme de services" est le passage de l'évaluation actuelle RAI-NH, à l’interRAI LTCF (avec RAIsoft.net comme solution logicielle moderne). L'ancienne version client de RAIsoft LTC sera encore soutenue jusqu'à fin 2023, et jusqu'à fin 2024 pour les clients ePDoc. 

L'utilisation de  → la plateforme de services RAI prévue , doit offrir aux institutions de soins une plus-value par rapport à l'utilisation actuelle de l'instrument RAI. 

Quels sont les avantages de la solution informatique basée sur le web RAIsoft.net ?
La solution informatique basée sur le web RAIsoft.net, qui remplacera la version client de RAIsoft LTC actuellement installée localement d'ici fin 2023 (d'ici 2024 pour les clients ePDoc), permet d'accéder à l'instrument interRAI LTCF pour l'évaluation du besoin en soins sans papier et à partir de n'importe quel appareil compatible avec le web, tel qu'un ordinateur fixe ou portable, une tablette ou un smartphone. RAIsoft.net est mis à disposition de manière centralisée sous forme de "Software as a Service (SaaS)". L'avantage de ce type d’application est que RAIsoft.net est modulable à volonté et qu'il est exploité, mis à jour et développé à un prix fixe. RAIsoft.net offre en outre une interface API (Application Programming Interface) standardisée pour l'échange de données avec des applications tierces, qui peut être par exemple utilisée pour accéder à l’interRAI LTCF à partir de la documentation des soins.

Quel est l'impact financier du passage de RAI-NH à interRAI LTCF ?
Les degrés de soins moyens ne changent guère avec l'introduction d'interRAI LTCF, l'écart entre l'indice-CH 2016 LTCF et l'indice-CH 2016 est en moyenne inférieur à 1%.

Pourquoi ARTISET et le conseil d'administration de BESA QSys ne proposent-ils pas BESA comme instrument unique ?
Les deux systèmes, RAI et BESA, se sont établis pour l'évaluation du besoin en soins. Il ne s'agit donc pas d'une décision "contre BESA", mais "pour RAI". Voir à ce sujet la réponse à la question de savoir pourquoi ARTISET a proposé interRAI LTCF comme instrument unique.

En tant que client(e) BESA, le passage au CP2020 BESA est-il tout de même judicieux ? 
Oui, pour les institutions qui travaillent avec le système BESA, BESA QSys recommande de passer rapidement au CP2020 BESA. Celui-ci a été développé pour répondre aux exigences formulées dans l'OPAS 8b. A la fin de la période de transition de cette modification de l'OPAS, fin 2023, le passage au CP2020 BESA devrait être achevé dans toutes les institutions qui travaillent avec le système BESA

À qui puis-je m'adresser en cas de questions ?
L'équipe de BESA QSys se tient à votre disposition pour toute question relative à l'instrument unique prévu. Veuillez-vous adresser à : info@besaqsys.ch